Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Paul d'Ornano signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les jeunes Français de l'étranger désirant poursuivre des études supérieures ont les plus grandes difficultés à s'inscrire dans les universités françaises et ce malgré les nombreuses circulaires adressées par le ministre de l'éducation nationale aux recteurs de ces universités. Il lui demande donc de bien vouloir adresser à ces recteurs des instructions précises et fermes pour remédier à cet état de choses afin de faciliter l'inscription universitaire des jeunes Français de l'étranger dans les universités de leur choix en tenant compte, dans les critères d'admission, de la situation spécifique des familles françaises expatriées (éloignement, hébergement, difficultés de communication...) pour que la plus grande bienveillance soit accordée à ces demandes afin de les satisfaires dans la mesure du possible.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/01/1989
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prête une grande attention aux conditions d'inscription, rendues plus complexes par l'éloignement, des jeunes Français résidant à l'étranger. Pour faciliter les démarches de ces derniers, des dispositifs spécifiques ont été mis en place. Ainsi, les établissements d'enseignement français à l'étranger accueillant des élèves susceptibles de suivre, l'année qui suit, des études universitaires en France, sont-ils destinataires d'un formulaire intitulé : " Recherche de première inscription en premier cycle dans une université française pour les titulaires du baccalauréat français ". Les candidats intéressés, préparant le baccalauréat français ou en étant titulaires, peuvent, à titre tout à fait facultatif, remplir cet imprimé et l'adresser à l'université de leur choix au début du mois d'avril. Cet imprimé est destiné à faciliter leurs démarches et à leur permettre d'obtenir assez tôt dans l'année une réponse à leur candidature. Toute demande acceptée par l'établissement est notifiée, en temps utile, au candidat qui doit adresser une lettre de confirmation et satisfaire aux formalités définitives d'inscription ; dans le cas contraire, son dossier est transmis à l'établissement de son second choix, puis éventuellement de son troisième choix, lui laissant ainsi toutes ses chances de recevoir une réponse favorable avant la période des inscriptions. De surcroît, il a été rappelé aux recteurs que les jeunes Français accomplissant leur scolarité dans les lycées français de l'étranger pouvaient bénéficier d'une interprétation plus souple des dispositions du décret de 1971 relatives aux dates limites d'inscription. Ainsi, à la différence des bacheliers de la session de juin résidant en France, ces jeunes Français de l'étranger peuvent-ils prétendre à une inscription annuelle après le 31 juillet, à condition toutefois d'en avoir formulé la demande et d'avoir retiré un dossier avant cette date. Il a également été demandé aux recteurs : d'une part, de rappeler aux présidents d'université que le premier cycle était ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, que ce diplôme ait ou non été obtenu dans l'académie, les capacités d'accueil d'un établissement et la priorité accordée aux bacheliers de l'académie étant la seule limite apportée à l'inscription des candidats ayant obtenu leur baccalauréat hors de l'académie ;d'autre part, d'inviter ces derniers à leur communiquer les réponses négatives qu'ils avaient été amenés à formuler à des demandes exprimées par les jeunes Français de l'étranger par la voie du formulaire " Recherche de première inscription en premier cycle dans une université française " ci-dessus mentionné. Cette mesure avait pour objet de permettre que les demandes non satisfaites soient traitées, si besoin en était, par le groupe de travail rectoral chargé du recensement desvoeux des lycéens des classes terminales et du suivi des inscriptions. Ainsi les étudiants n'ayant pu obtenir d'inscription ont-ils pu être affectés compte tenu de leur domicile, de leur situation de famille et de leurs voeux exprimés. Ces diverses dispositions témoignent de l'attention prêtée à la situation des jeunes bacheliers français résidant à l'étranger et désireux de poursuivre des études supérieures en France. Elles devraient permettre de maîtriser les difficultés parfois rencontrées par ces derniers.
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