Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 10/11/1988
M. Christian Bonnet expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'il a appris, non sans surprise, qu'une des lignes directrices de la politique carcérale visait à permettre aux toxicomanes de se mêler à l'ensemble des détenus. Il lui demande, au moment où le conseil des ministres vient d'être saisi des mesures destinées à lutter contre le sida, s'il n'estime pas qu'un tel choix est, qu'il s'agisse du fléau de la drogue ou de celui de cette terrible maladie, lourd de risques de propagation.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 19/01/1989
Réponse. - Depuis plusieurs années, les établissements pénitentiaires accueillent une population particulièrement exposée au virus de l'immunodéficience humaine puisqu'elle comporte, en proportion élevée, des toxicomanes par voie intraveineuse. La politique de prévention de la toxicomanie et du Sida concerne donc directement l'institution pénitentiaire, et la mise en place depuis trois ans de seize antennes toxicomanie dans les grandes maisons d'arrêt de la région parisienne et de province traduit la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre ces fléaux. Conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et du Conseil de l'Europe, le programme d'actions appliqué en France en milieu carcéral s'inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre le Sida déterminé par le Gouvernement à l'égard de l'ensemble de la population. Ce plan repose sur l'information adéquate sur les modes de contamination par le virus V.I.H. sur les risques que présente la consommation de stupéfiants par voie intraveineuse, sur les possibilités de dépistage et de suivi social et psychologique, sur l'accès aux préservatifs et aussi sur l'organisation des soins en prison ou dans les services spécialisés. L'isolement et la ségrégation que paraît préconiser l'honorable parlementaire ne se justifient pas médicalement. En revanche, il y a tout lieu de penser que les efforts financiers, faits par la collectivité pour que soient réaménagées des prisons ou construits des établissements pénitentiaires modernes, auront pour conséquence de permettre une meilleure situation matérielle et sanitaire des détenus. Ainsi, pourra-t-il être mis un terme à un surencombrement et une promiscuité chroniques qui rendent difficile, voire impossible, le respect des règles d'hygiène et de salubrité et contrarient l'application de méthodes de prévention des maladies transmissibles.
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