Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le ministre de l'intérieur si, à la suite de la faible participation des électeurs aux dernières élections cantonales, il ne conviendrait pas que le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour faciliter à l'avenir le vote par procuration.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/12/1988
Réponse. - Le taux d'abstentions constaté aux élections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988 a deux causes essentielles. La première est circonstancielle. L'expérience a déjà montré, à deux reprises, que le report des élections cantonales au mois de septembre avait des effets négatifs sur le niveau de la participation : en 1967 comme en 1973, le renouvellement triennal des conseils généraux organisé en septembre faisait suite à des élections législatives en mars et le pourcentage des abstentions s'est situé nettement au-dessus (de 4 à 6 points) du taux habituel constaté à ce type de consultation. En 1988, non seulement les Français ont voté pour l'élection du Président de la République en avril-mai, mais encore ils ont été appelés aux urnes pour des élections législatives anticipées en juin, et un intervalle de trois mois seulement s'est écoulé entre ce dernier scrutin et les élections cantonales. Il ne fait pas de doute que la succession rapide, dansune même année, de plusieurs consultations, engendre la démobilisation du corps électoral. La deuxième cause est beaucoup plus fondamentale. Elle résulte d'une méconnaissance persistante, de la part du public, du rôle de la collectivité départementale, qui se traduit, en période normale, par un décalage déjà important entre le niveau de la participation aux élections cantonales d'une part, aux autres élections d'autre part. Ces distorsions sont particulièrement manifestes en milieu urbain, où le canton apparaît comme une circonscription tout à fait artificielle. Compte tenu de cette analyse, il est douteux qu'un recours plus large au vote par procuration puisse porter remède à la faible participation dénoncée par l'auteur de la question. Sauf en Corse, il n'y a guère que de 1 à 3 p. 100 des électeurs inscrits qui recourent au vote par procuration. Assouplir les modalités d'exercice du vote par procuration n'aurait donc, en tout état de cause, qu'un effet marginal sur le niveau de la participation. Au demeurant, on sait que cette procédure de vote donne lieu à de nombreuses irrégularités constatées au contentieux de chaque élection. La plus grande prudence doit donc être observée en ce domaine. La finalité des règles qui président à l'organisation d'un scrutin est en effet d'assurer la sincérité de celui-ci. Cette préoccupation doit primer toute autre considération ; les arguments en faveur d'un assouplissement du vote par procuration - notamment celui d'une plus grande commodité offerte à l'électeur - ne sauraient donc être déterminants au regard de cette exigence fondamentale. Dans ces conditions, le Gouvernement estime que l'amélioration du niveau de la participation doit être recherché par priorité dans deux directions : celle de la réduction du nombre des échéances électorales par l'organisation simultanée de plusieurs scrutins ; celle de la modernisation du mode de scrutin pour la désignation des conseillers généraux, le découpage des cantons paraissant désormais inadapté aux réalités démographiques de notre pays.
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