Question de M. BOYER Eugène (Haute-Garonne - SOC) publiée le 10/11/1988
M. Eugène Boyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le respect des droits de l'homme qui est depuis la semaine dernière gravement en cause au Salvador. Les observateurs d'Amnesty International ont, en effet, relevé une recrudescence des meurtres et des tortures qui, d'après l'organisation catholique Tutela Legal serait imputable aux formations appelées escadrons de la mort, ce que nie le gouvernement salvadorien. Il serait heureux de connaître les possibilités d'intervention du Gouvernement de la France en la matière.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/01/1989
Réponse. - Comme le relève l'honorable parlementaire, une recrudescence préoccupante des atteintes à la vie peut être constatée au Salvador. Dans ce pays déchiré par des annnées de guerre civile, la signature des accords de Guatemala le 7 août 1987 et les mécanismes de dialogue interne qu'ils prévoyaient avaient laissé entrevoir les possibilités de négociation entre le Gouvernement salvadorien et les forces de la rébellion. Or, la montée des extrémismes n'a pas permis à ce dialogue de déboucher et, à l'inverse, les hostilités se sont intensifiées. Dans une telle situation, les cas de violation des droits de l'homme sont très nombreux et leurs origines multiples. A cet égard, l'examen du rapporteur spécial des Nations-Unies sur la situation des droits de l'homme au Salvador, M. Ridruejo fait ressortir la diversité des responsabilités. Les actes commis par les " escadrons de la mort " apparaissent le plus souvent comme des abus de pouvoir de membres de la défense civile ou de militaires, munis d'armes de guerre et bénéficiant d'une quasi-impunité de fait. Ansi des exécutions, disparitions et mauvais traitements contre des militants des droits de l'homme, des responsables politiques et syndicaux ainsi que des paysans supposés être sympathisants de la rébellion ont eu lieu à plusieurs reprises au cours de ces dernières semaines. Parallèlement, le rapport constate l'intensification par la rébellion d'actions de sabotage contre des objectifs économiques ou des infrastructures ainsi que des actes de violence à l'encontre des populations civiles. Le Gouvernement suit pour sa part avec la plus grande attention la situation au Salvador et a toujours marqué sa préoccupation concernant les droits de l'homme ainsi que sa volonté d'encourager, par la voie du dialogue, l'instauration de la démocratie dans ce pays. Ainsi, le ministre d'Etat aux affaires étrangères et le ministre délégué ont-ils reçu récemment les candidats aux prochaines élections présidentielles salvadoriennes - M. Chavez Mena de la démocratie chrétienne et M. Guillermo Ungo de la convergence démocratique - qui prônent une telle orientation pour permettre au Salvador de sortir de la tragique situation actuelle. De même, la France a participé, avec ses partenaires des Douze de la Communauté, à l'élaboration, en septembre dernier, d'un rapport sur la situation des droits de l'homme au Salvador et elle a voté la résolution présentée à ce sujet à la 43e assemblée générale des Nations-Unies.
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