Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question écrite n° 1200 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 11 août 1988. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de ses réflexions et de ses propositions sur le contrôle des structures et les S.D.S. (schémas départementaux des structures), à l'évidence devenus beaucoup trop contraignants dans de nombreuses régions à faible pression foncière.
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La question est caduque
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