Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sa question écrite n° 851 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 14 juillet 1988. Il appelle à nouveau son attention sur les problèmes des rythmes scolaires. Un certain nombre de membres de l'épiscopat français ont fait connaître les préoccupations que leur inspirait la modification des horaires de l'enseignement qui risquait de rendre difficile voire impossible l'enseignement du catéchisme. Par ailleurs les élèves en milieu rural qui doivent emprunter obligatoirement les transports scolaires, les conduisant à passer dans des autocars près d'une heure quotidiennement, terminent leur journée dans un état de fatigue certain souvent dénoncé par le corps médical. Enfin, il apparaît que l'année scolaire française est l'une des plus courtes des pays de la C.E.E. et que corrélativement la journée de travail quotidienne des élèves est l'une des plus élevées parmi les pays d'Europe. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas souhaitable de procéder enfin avec toutes les parties intéressées, parents d'élèves, syndicats d'enseignants, élus locaux, médecins, à une étude approfondie du problème et de la semaine de travail des élèves français.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1991
Réponse. - L'aménagement du temps scolaire est l'un des objectifs prioritaires du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale. Ainsi, le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 donne-t-il aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la possibilité d'aménager le temps scolaire de la journée, de la semaine et de l'année, sous réserve de respecter un certain nombre de règles fixées au niveau national. Ces règles concernent l'équilibre des temps de travail et de repos des enfants ainsi que les horaires maximaux à ne pas dépasser pour la journée scolaire (6 heures) et la semaine scolaire (27 heures). L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, statue sur chaque projet d'aménagement du temps scolaire après s'être assuré que ces règles sont respectées. Il ne l'adopte que si le projet ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959. La mise en oeuvre de ce décret a été précisée dans la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991. Cette possibilité a suscité, notamment, quelques projets comportant une réduction à quatre jours de la durée de la semaine scolaire et, parallèlement, pour que le nombre de jours de travail légalement prévu pour une année scolaire soit respecté, une réduction de la durée des vacances scolaires. Des expériences de ce type ont été mises en place à Hérouville-Saint-Clair, à Epinal et à Lyon. Il convient qu'un telle organisation du temps scolaire s'intègre dans un véritable projet d'école et implique la participation des collectivités locales et des mouvements associatifs. Il ne s'agit pas, en effet, seulement de libérer du temps mais de l'utiliser autrement, pour d'autres activités. Ces expériences doivent donc être le résultat d'une large concertation entre toutes les parties concernées. L'inspection générale de l'éducation nationale a été chargée de réaliser un suivi attentif de cette nouvelle organisation au cours de l'année scolaire. L'évaluation qui sera faite en fin d'année permettra de tirer les premiers enseignements de ces expériences.
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