Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite n° 51 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 2 juin 1988. Il appelle à nouveau son attention sur les termes de son communiqué du 19 mai relatif à la reprise des relations diplomatiques entre la France et l'Iran. Selon les termes de ce communiqué, le Gouvernement, dans le cas où il serait amené à constater " que la parole de la France et de ce fait sa dignité pourraient être engagées vis-à-vis de tiers sans qu'une authentification écrite formelle " lui " permette de savoir sur quoi ", il porterait " un jugement très négatif sur les conditions formelles de ces procédures et de ces négociations ". Ces propos étant particulièrement ambigus, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il dispose d'éléments précis le conduisant à établir qu'il existe des clauses secrètes et immorales entre la France et l'Iran, et quelles sont les raisons qui s'opposeraient à ce que ces clauses fussent portées à la connaissance de l'opinion publique. Dans le cas où le Premier ministre serait dans l'incapacité d'apporter les précisions demandées est-il conscient du caractère gravement diffamatoire de sa déclaration à l'égard du gouvernement précédent ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/04/1989
Réponse. - Le Premier ministre fait observer à l'honorable parlementaire que les termes du communiqué incriminé n'avaient aucun caractère diffamatoire. Ils reflétaient l'ambiguïté de la situation et étaient guidés par des considérations de prudence aisément compréhensibles.
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