Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Josselin de Rohan expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, que ses prédécesseurs avaient mis à l'étude un projet d'instauration d'une redevance d'usage pour les navires de plaisance sur les canaux. En effet, la navigation de plaisance fluviale nécessite la création d'infrastructures et des coûts d'entretien élevés à la charge des collectivités locales et il paraît raisonnable que les usagers participent aux dépenses. Il souhaiterait savoir si cette redevance sera instituée et par ailleurs compte tenu que les régions sont dans un certain nombre de cas concessionnaires de canaux si elles pourraient percevoir la redevance.
- page 1255
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 18/05/1989
Réponse. - La perception de taxes sur les bateaux à passagers et les bateaux de plaisance naviguant sur les voies navigables avait été mise à l'étude. Ce projet n'a pas abouti compte tenu du faible montant de ressources procurées par ces taxes et de la gêne qu'elles pouvaient apporter au développement du tourisme fluvial. Sur ce sujet, Mme Chassagne a été chargée par le Gouvernement de faire des propositions concrètes. Elle a déposé un pré-rapport qui fait l'objet actuellement d'un examen approfondi.
- page 777
Page mise à jour le