Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 03/11/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la nécessité de terminer le grand axe mer du Nord - Méditerranée que représente la liaison navigable Rhin - Rhône. Son intérêt économique pour les six régions traversées (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon-Provence, Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) plaide en faveur d'une décision rapide. Aussi, il lui demande quelle est la position de ses services au regard du financement indispensable de cet axe qui intégrera la France dans le réseau européen des voies navigables à grand gabarit.
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Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 05/01/1989
Réponse. - La décision d'engager la première section Laperrière-Travaux de la liaison Rhin - Rhône avait été prise le 30 juillet 1987. La réalisation de cette première section devait être confiée à la Compagnie nationale du Rhône concessionnaire de l'ouvrage, le financement en incombant à l'Etat avec l'aide des collectivités territoriales. Or le financement n'ayant pas été mis en place au moment de la décision, il convient, avant de confirmer l'engagement de la liaison, de s'assurer de la possibilité de dégager les fonds nécessaires. C'est pourquoi le nouveau Gouvernement a décidé de mener une réflexion et d'étudier tous les moyens susceptibles d'apporter une solution au problème que pose le financement des infrastructures fluviales. Une mission a été confiée dans ce sens à Mme Chassagne. Une meilleure prise en compte par tous les partenaires des intérêts multiples de la voie d'eau devrait permettre une approche renouvelée des problèmes de financement et un examen de toutes les possibilités de contribution de ses bénéficiaires directs ou indirects. Ce n'est qu'au terme de cette réflexion qu'une décision définitive pourra intervenir quant à l'engagement de cette liaison Rhin - Rhône.
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Erratum : JO du 26/01/1989 p.156
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