Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 03/11/1988
M. Marcel Vidal signale à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire que les disparités fiscales en matière de circulation des oeuvres d'art entraînent pour les professionnels du marché de l'art des inégalités entre les différents pays membres de la Communauté européenne. Aussi, il lui demande quelles mesures techniques et financières il entend formuler pour dynamiser et relancer le marché de l'art en France.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/12/1988
Réponse. - La relance du marché de l'art en France constitue une préoccupation constante du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Sans attendre l'échéance de 1993, qui doit être considérée comme une occasion supplémentaire pour les professionnels de ce secteur de se saisir de la dimension internationale du marché des oeuvres d'art, différentes initiatives sont actuellement menées. D'un point de vue fiscal, la fin de l'année 1988 devrait voir consacrée l'exonération des oeuvres d'art de l'impôt de solidarité sur la fortune. Une telle mesure est en effet fondamentale pour le maintien d'un véritable réseau de collectionneurs dans notre pays. Par ailleurs, est soumis au Parlement, dans le cadre du débat sur la loi de finances, un abaissement des droits d'enregistrement sur les ventes publiques de 7 à 2 p. 100. Cela contribuerait à l'harmonisation des systèmes fiscaux existant dans la Communauté économique européenne etréduirait considérablement l'avantage fiscal dont disposent actuellement les acheteurs lors des adjudications organisées en Grande-Bretagne. Mais en dehors de ces aspects fiscaux, bien d'autres projets tant privés que publices sont engagés pour accroître notamment le rôle de Paris sur ce marché. L'ouverture de la salle de vente Drouot-Montaigne, consacrée aux ventes de prestige, ainsi que la création de nouveaux lieux d'exposition d'art contemporain tels que celui du Jeu de Paume y contribueront. En province, le rôle des fonds régionaux d'art contemporain (F.R.A.C.), qui, depuis leur création en 1982, ont acheté près de six mille oeuvres, est considérable dans le soutien à la création et au développement de l'activité des galeries. Enfin, l'accroissement continu des sommes consacrées notamment à la commande publique, aux achats du Fonds national d'art contemporain et du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou montre l'importance que l'Etat attacheà ce secteur.
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