Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 03/11/1988
M. Raymond Poirier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des médecins généralistes enseignants. En effet, depuis plusieurs années, des milliers de généralistes participent dans les quarante-deux U.F.R. en médecine, à la formation de leurs jeunes confrères, soit dans le cadre du stage auprès du praticien, soit dans le cadre de l'enseignement théorique dans le troisième cycle de médecine générale, enseignement voulu par le législateur dès 1982. Ces médecins généralistes ont dû participer à cette tâche d'enseignement dans un bénévolat quasi absolu, en particulier dans le cadre de l'enseignement théorique dispensé dans le troisième cycle. Il lui rappelle qu'un statut d'enseignant en médecine générale a été élaboré en 1980 puis adopté par le ministère des universités et la conférence des doyens des facultés de médecine. La construction de l'Europe passant par une harmonisation de toutes les filières d'enseignement supérieur, harmonisation devant être réalisée avant 1992, il lui demande si la promulgation du statut d'enseignant en médecine générale sera prochainement publiée.
- page 1219
Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les conditions dans lesquelles les étudiants en médecine peuvent effectuer un stage auprès d'un médecin généraliste ont été définies par le décret n° 81-364 du 15 avril 1981. L'arrêté du 15 avril 1981, pris en application du décret n° 81-367 du 15 avril 1981, relatif à l'indemnisation des maîtres de stage, en a fixé le montant à 110 francs par demi-journée. Cette indemnité n'avait pas été revalorisée jusqu'à cette année. Il est prévu de la porter à 130 francs pour l'année universitaire 1988-1989. Les médecins généralistes participent d'autre part à l'enseignement théorique du troisième cycle de médecine générale. Les U.F.R. médicales ont été dotées à cet effet d'une subvention forfaitaire de 500 heures complémentaires d'enseignement, réservée aux généralistes-enseignants. Cette subvention est répartie sur proposition de la commission du troisième cycle de médecine générale - ou du département d'enseignement et de recherche de médecine générale lorsque celui-ci se substitue à la commission - dans laquelle les généralistes-enseignants sont représentés, le plus souvent à parité avec les enseignants-chercheurs. Les généralistes-enseignants, qui perçoivent une rémunération, sous forme d'heures complémentaires, peuvent être recrutés en tant que chargés d'enseignement, conformément aux dispositions du décret n° 86-555 du 14 mars 1986. Aucune amélioration du statut des médecins généralistes-enseignants n'a été réalisée entre cette date et mai 1988. Dans le courant de l'été 1988, le Gouvernement a affiché son souci de promouvoir la médecine générale. La loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 vient d'ailleurs de rétablir la qualification en médecine générale, qui avait été supprimée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. Parmi les différentes mesures qu'il compte mettre en oeuvre figure la reconnaissance de la spécificité universitaire de la médecine générale. Toutefois, avant d'aller plus loin en ce domaine, le Gouvernement a estimé indispensable de dresser le bilan de la formation en médecine générale. C'est dans ce sens que travaille la mission dirigée par M. André Lachaux, dont le rappport devrait être remis aux ministres de tutelle avant la fin du mois d'avril 1989. C'est sur la base de ce bilan que seront proposées, après une large concertation, les mesures nécessaires pour améliorer la formation des étudiants.
- page 403
Page mise à jour le