Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 03/11/1988
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sa question écrite n° 411 parue au Journal officiel du 30 juin 1988, concernant l'avenir de l'agence nationale pour la création d'entreprises (A.N.C.E.). Cette question, qui avait déjà été posée au gouvernement précédent, est restée à ce jour sans réponse, bien qu'elle ait fait l'objet d'un premier rappel n° 1619, publié au Journal officiel du 22 septembre 1988. Considérant l'importance du problème évoqué et le rôle que tient l'agence nationale pour la création d'entreprises dans le dispositif d'aide à la création d'entreprise, constatant en outre que la presse du mercredi 19 octobre a abondamment évoqué les problèmes de cet organisme à l'occasion de l'élection de son nouveau président, il lui demande s'il est réellement impossible d'apporter à cette question une réponse détaillée dans des délais raisonnables.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/12/1988
Réponse. - L'Agence nationale pour la création d'entreprises (A.N.C.E.) est une agence à vocation généraliste qui couvre l'ensemble des secteurs : industriel, commercial et de services. Outre son activité dans le développement des entreprises nouvelles et la transmission des entreprises existantes, elle a un rôle de promotion, d'incitation et de soutien aux autres actions en faveur de la création d'entreprises. L'A.N.C.E. a rempli sa mission originelle de sensibilisation à la création d'entreprises. Il est maintenant nécessaire qu'elle étende son action aux problèmes liés à la pérennité des entreprises et à leur développement. L'agence doit donc devenir un véritable outil d'accompagnement des P.M.E.-P.M.I et s'impliquer fortement dans les actions en faveur du développement économique et industriel local. Tel est le sens de l'action engagée par son nouveau président et qui fait l'objet d'un schéma directeur triennal, en cours d'élaboration.
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