Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 03/11/1988

M. Louis Mercier demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui apporter des précisions, sur les interventions du Gouvernement français, auprès des autorités soviétiques, en ce qui concerne le dossier des " Refuzniks ", ces Juifs d'U.R.S.S. à qui est refusé le visa d'émigration pour Israël.

- page 1214


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/02/1989

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, notre pays, promoteur de la Déclaration des droits de l'homme partout dans le monde, attache une importance particulière aux libertés fondamentales, en particulier celle de quitter son pays et d'y revenir à son gré. A cet égard, la France ne manque pas d'intervenir fréquemment en faveur des refuzniks auprès des autorités soviétiques. Le Gouvernement français suit avec attention les développements intervenus récemment dans ce domaine en Union soviétique, en particulier l'augmentation très sensible et continue depuis janvier 1988 des autorisations de départ accordées aux citoyens soviétiques d'origine juive désirant émigrer (plus de 20 000 départs en 1988, environ 10 000 en 1987). La France prend acte de ces évolutions mais reste vigilante en ce qui concerne tous les cas de personnes empêchées d'émigrer. Elle poursuivra son action aussi longtemps que cela sera nécessaire.

- page 309

Page mise à jour le