Question de M. GRAZIANI Paul (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 03/11/1988
M. Paul Graziani attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur les mesures qu'il compte prendre afin d'augmenter les crédits relatifs à l'aviation légère et sportive. A l'heure où sonnera l'ouverture du grand marché européen, l'avion, loin d'être un luxe, apparaît, plus que jamais comme un outil de travail remarquablement performant, alliant efficacité et prestige, et offrant aux chefs d'entreprise ainsi qu'aux candidats à un emploi un outil loin d'être négligeable. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'alléger les contraintes administratives et réglementaires relatives à l'aviation civile.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 23/03/1989
Réponse. - Les crédits votés pour l'aviation légère dans la loi de finances pour 1989 représentent une rupture dans la règle de décroissance rapide qu'avait imposée le précédent gouvernement. L'aviation légère est un secteur que le Gouvernement entend soutenir non seulement parce qu'il représente une activité de loisir importante mais également parce qu'il participe au développement de l'aviation civile en permettant l'éclosion des vocations des futurs personnels navigants. A ce titre, les aéro-clubs font indirectement partie du système de formation des personnels navigants des compagnies aériennes. S'agissant des lois et règlements relatifs à l'aviation civile, ceux-ci ont pour but principalement d'assurer un développement sain de ce secteur et de promouvoir les moyens nécessaires à l'obtention d'un haut niveau de sécurité. Toutefois, à l'heure européenne, il importe de faire évoluer les textes officiels pour que nous puissions reconnaître facilement les règles applicables dans chaque pays de la Communauté. Les services compétents s'y emploient en participant activement à des groupes de travail internationaux qui réfléchissent à une harmonisation de la réglementation en matière de navigabilité, d'entretien et d'utilisation des aéronefs.
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