Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/11/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels des bibliothèques universitaires et des grands établissements, actuellement en lutte pour leurs revendications. En effet, le statut des bibliothécaires adjoints ne correspond plus à l'évolution des fonctions et des technologies. Le statut des magasiniers, en date du 6 mai 1988, n'est pas appliqué. Ces deux catégories, notamment, subissent des préjudices sur leurs rémunérations, leurs carrières. Les conservateurs touchent une prime de recherche modulée. Elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre en place un nouveau statut des bibliothécaires adjoints, appliquer celui des magasiniers, intégrer les primes et les indemnités dans la rémunération, créer des emplois dans toutes les catégories, revaloriser les salaires de manière substantielle.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/01/1989
Réponse. - Le corps des bibliothécaires adjoints a déjà bénéficié de plein droit des mesures générales, imdemnitaires et statutaires qui ont été accordées à compter du 1er septembre 1987 à tous les corps de catégorie B dotés de la carrière type. En particulier, les mesures de " repyramidage " interne du corps ont eu pour effet d'élargir significativement le nombre des promotions effectuées dans chacun des deux grades d'avancement. De plus, la proportion des bibliothécaires adjoints pouvant être nommés au choix dans le corps de débouché des conservateurs a été portée du neuvième au sixième par le décret n° 88-580 du 7 mai 1988. Il n'en demeure pas moins que la modernisation accélérée que connaissent actuellement les bibliothèques conduit à s'interroger sur l'évolution des tâches qui y sont assurées, notamment par les bibliothécaires adjoints. C'est pourquoi, après consultation des organisations syndicales, une enquête approfondie a été lancée auprès d'un échantillon représentatif des bibliothèques, afin de dresser un inventaire précis des charges et des responsabilités qui, en 1988, incombent à ces agents. Les informations attendues de cette enquête contribueront, sans nul doute, à éclairer la recherche, entreprise depuis quelques mois au niveau interministériel, des voies et moyens d'une amélioration de la carrière offerte aux bibliothécaires adjoints. Au demeurant, sans attendre l'aboutissement de ces études, une provision de huit millions de francs a été inscrite pour l'exercice 1989 et répartie à égalité entre les budgets du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication, afin d'augmenter très substantiellement, à compter du 1er janvier 1989, le montant des rémunérations accessoires allouées aux bibliothécaires adjoints. En ce qui concerne le personnel de magasinage, le nouveau statut, en date du 6 mai 1988, trouve dans les faits une application que la complexité du texte réglementaire et l'observance des règles posées par le statut général des fonctionnaires rendent nécessairement progressive. Un examen professionnel était prévu pour l'intégration des gardiens (catégorie D) dans le corps des magasiniers spécialisés (catégorie C). Cet examen s'est déroulé le 29 septembre 1988 et ses résultats ont été diffusés le 20 octobre suivant. D'autre part, la constitution du corps des inspecteurs de magasinage, créé en catégorie B, imposait également un examen professionnel aux chefs magasiniers de première catégorie comptant au moins cinq ans de service dans leur grade au 1er janvier 1988. Après que des stages de préparation eurent été organisés en faveur des candidats, l'examen s'est déroulé entre le 14 et le 18 novembre 1988 et ses résultats ont été diffusés le 24 novembre. La dernière phase de mise en oeuvre des dispositions transitoires du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 va donc pouvoir intervenir : dès que la commission administrative paritaire compétente pour le corps des inspecteurs de magasinage aura été constituée, il sera procédé au recrutement dans le corps des magasiniers en chef, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de ladite commission, des maganisiers de première catégorie comptant au moins deux ans de service dans leur grade au 1er janvier 1988. Enfin, parmi d'autres avantages acquis à la même date - suppression des classes exceptionnelles des deux grades supérieurs de leur corps, dont l'accès était sélectif, mesures de " repyramidage " renforçant l'effectif des agents classés dans ces grades, amélioration du début de carrière - les conservateurs de bibliothèque ont obtenu le triplement, à compter du 1er avril 1988, du montant de l'indemnité qui leur est allouée. Il est légitime que la répartition de cette indemnité donne lieu à une modulation tenant compte en particulier des sujétions fort lourdes qu'implique l'exercice des charges de direction. Les personnels de bibliothèques ont récemment bénéficié d'un ensemble non négligeable de mesures catégorielles ; d'autres améliorations sont encore à l'étude auxquelles le ministre de l'éducation nationale attache la plus grande attention. C'est à sa demande, en effet, qu'un effort sans précédent a été consenti, en faveur des bibliothèques universitaires, dans le décret d'avance en date du 10 juin 1988, avec l'attribution de cinquante millions de francs de crédits supplémentaires et la levée des gels d'emplois prévus au titre des exercices 1987 et 1988. Cet effort sera nécessairement poursuivi, car il répond aux exigences modernes de valorisation et de diffusion d'un patrimoine scientifique en constant développement. Il est essentiel que les différents corps de personnels de bibliothèque soient pleinement associés à cette action et que la contribution apportée par chacun d'eux soit exactement reconnue. ; de carrière - les conservateurs de bibliothèque ont obtenu le triplement, à compter du 1er avril 1988, du montant de l'indemnité qui leur est allouée. Il est légitime que la répartition de cette indemnité donne lieu à une modulation tenant compte en particulier des sujétions fort lourdes qu'implique l'exercice des charges de direction. Les personnels de bibliothèques ont récemment bénéficié d'un ensemble non négligeable de mesures catégorielles ; d'autres améliorations sont encore à l'étude auxquelles le ministre de l'éducation nationale attache la plus grande attention. C'est à sa demande, en effet, qu'un effort sans précédent a été consenti, en faveur des bibliothèques universitaires, dans le décret d'avance en date du 10 juin 1988, avec l'attribution de cinquante millions de francs de crédits supplémentaires et la levée des gels d'emplois prévus au titre des exercices 1987 et 1988. Cet effort sera nécessairement poursuivi, car il répond aux exigences modernes de valorisation et de diffusion d'un patrimoine scientifique en constant développement. Il est essentiel que les différents corps de personnels de bibliothèque soient pleinement associés à cette action et que la contribution apportée par chacun d'eux soit exactement reconnue.
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