Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 03/11/1988
M. Michel Alloncle demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir l'informer des conclusions de la commission interministérielle, chargée d'examiner le projet de loi, préparé par son prédécesseur, sur le statut particulier des anciens prisonniers des camps du Viêt-minh. Il souhaiterait savoir si un projet de loi sera, prochainement, soumis au Parlement, à la satisfaction de ces anciens combattants d'Indochine qui attendent, depuis trente-quatre ans, que, par un statut particulier, réparation soit faite et que justice leur soit rendue.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/03/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre précise à l'honorable parlementaire qu'il a présenté à l'agrément du Gouvernement un projet de loi créant un statut en faveur des anciens prisonniers du Viet-minh. Ce texte pourrait être soumis au Parlement lors d'une prochaine session.
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