Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 03/11/1988
M. Albert Voilquin attire à nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence et la nécessité d'assurer le développement pour les zones rurales, de rompre leur enclavement éventuel, de faciliter l'installation des jeunes actifs, la création et la transmission des entreprises rurales, de garantir les services publics, trop souvent pénalisés, et aider au maintien ou à la modernisation de services privés de qualité. Il lui demande son point de vue à ce sujet, en même temps que la poursuite et la relance de ce développement.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/09/1989
Réponse. - Dans la négociation des contrats Etats-région, signés au printemps 1989, le développement des zones rurales et le désenclavement routier ont été considérés comme prioritaires par le Gouvernement. Dans toutes les zones rurales difficiles et les zones de montagne, des programmes d'aménagement concerté du territoire seront ainsi mis en oeuvre pendant cinq ans avec l'appui de l'Etat et des régions et renforcés par une intervention de la Communauté européenne au titre de l'objectif 5 b du règlement C.E.E. 2052/88. Trois axes prioritaires ont été retenus dans ces programmes : l'installation de jeunes actifs et la création d'emplois, la diversification des activités agricoles pour permettre une valorisation satisfaisante de l'espace et l'organisation de réseaux de services modernes à l'échelle intercommunale. Les programmes en cours d'élaboration, ainsi que les projets de désenclavement routier, devraient permettre de contribuer au développement des zones rurales qui constitue pour le Gouvernement, comme pour l'honorable parlementaire, un objectif prioritaire.
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