Question de M. LEDERMAN Charles (Val-de-Marne - C) publiée le 18/11/1988
Question posée en séance publique le 17/11/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/11/1988
Réponse apportée en séance publique le 17/11/1988
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le