Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 27/10/1988
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la désertification des zones rurales à très faible densitée démographique. La loi d'amélioration de la décentralisation de 1988 a prévu dans son article 2 la création d'une commission visant à l'amélioration de l'organisation des services publics en zone de montagne. Cette commission est systématiquement saisie pour toute décision relative aux services publics sur ces zones. Il lui demande si une procédure similaire pourrait être étudiée pour le milieu rural à très faible densité démographique qui présente les mêmes phénomènes de désertification.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/12/1988
Réponse. - L'honorable parlementaire propose d'étendre aux zones rurales à très faible densité démographique les dispositions de l'article 2 de la loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988, qui a limité aux seuls départements comprenant sur leur territoire une zone de montagne la création d'une commission départementale de l'amélioration de l'organisation des services publics. La composition de cette commission a été fixée par un décret du 9 mars 1988 et, compte tenu des délais nécessaires pour l'élection des six maires devant y siéger, ce n'est qu'au début de l'année 1989 que les différentes commissions pourront commencer à fonctionner dans les départements de montagne. Dès qu'un premier bilan du travail réalisé par ces commissions aura pu être dressé, le Gouvernement étudiera les conditions selon lesquelles la mise en place d'une telle structure administrative pourrait être étendue à d'autres départements comprenant sur leur territoire des zones rurales à très faible densité démographique.
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