Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/10/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la nécessité de la formation permanente eu égard aux nouvelles technologies. Il lui demande quels sont les projets de ses services visant à améliorer les possibilités de formation permanente pour le plus grand nombre.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 09/02/1989
Réponse. - La maîtrise des innovations et des mutations technologiques constitue l'objectif central des actions soutenues dans le cadre du programme national de formation professionnelle ; à ce titre, environ 500 MF en 1987 et 625 MF en 1988 ont été engagés sur des actions très directement liées à ce domaine ; ces actions se répartissent entre plusieurs instruments : conventions nationales conclues par des ministères techniques avec des organismes de formation : environ 75 MF en 1988 ; conventions conclues régionalement par les préfets soit dans le cadre des contrats de plan, soit sur crédits déconcentrés : 150 MF ; accords de politique contractuelle avec des branches et des entreprises pour développer la formation des salariés en réponse aux mutations technologiques : 250 MF ; développement d'outils multimédias de formation visant à démultiplier les possibilités de formations technologiques : 50 MF. Le fonds pour l'innovation technologique vise à développer des programmes de formation liés directement aux transferts de savoirs technologiques avancés entre les laboratoires de recherche et les applications industrielles. Ce programme associe l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Le développement de programmes de formation des ingénieurs par la voie de la formation continue est une condition de la diffusion des compétences technologiques dans l'ensemble du tissu industriel, et plus particulièrement les P.M.E. et P.M.I. ; un effort soutenu a été conduit depuis plusieurs années, qui a conduit à augmenter très nettement le nombre d'ingénieurs formés chaque année. Les moyens de ce programme ont été développés, ce qui devrait permettre de former environ 1 500 ingénieurs par an. De nouvelles actions ont été développées, visant à accroître la capacité d'information et d'appropriation, par les entreprises, des innovations scientifiques et techniques : formation de correspondants scientifiques des P.M.E., formation de gestionnaires de projets industriels... et de favoriser le développement de la fonction recherche et développement dans les P.M.E. : formation de techniciens par la recherche. La politique d'accords avec les branches et les entreprises pour développer la formation des salariés dans la perspective d'une meilleure adaptation aux mutations technologiques a été développée et amplifiée sous plusieurs formes : mise en place, à partir de 1988, d'un crédit d'impôt formation ouvrant de nouvelles possibilités pour les entreprises qui prévoient un développement de leur effort de formation ; renforcement des moyens consacrés à la politique contractuelle avec les branches et les entreprises, pour soutenir et orienter les opérations les plus innovantes et les plus dynamiques. L'une des caractéristiques principales de cette politique est de s'appuyer sur des accords passés avec les organisations professionnelles au niveau des branches. Plusieurs conventions sont actuellement en cours avec l'U.I.M.M., le bâtiment, l'ameublement, le textile, l'habillement, le papier-carton, le secteur agricole, par exemple. Elles sont finalisées sur des objectifs directement liés aux mutations technologiques connues dans chacun des secteurs. Par ailleurs, il apparaît que de nouveaux secteurs devraient être concernés par ce type d'accords. C'est en particulier le cas des grands secteurs tertiaires qui vont être directement touchés par l'ouverture des frontières, banques et assurances, mais également de tout le secteur de la mutualité et de l'économie sociale. En 1988, de premières opérations ont été conduites avec ces secteurs. Pour accroître l'efficacité des interventions conduites directement par l'Etat et donner aux différents acteurs de la formation professionnelle des éléments plus complets d'appréciation des évolutions futures des métiers et des besoins de formation en fonction même des évolutions économiques et technologiques, un dispositif de prospective a en outre été mis en place. L'année 1988 a enfin vu se développer une politique publique incitative bénéficiant de moyens nettement accrus. Un programme d'aides directes à la conception et à la réalisation de nouveaux produits multimédias tant dans des domaines technologiques pointus que sur des thèmes transversaux (management, qualité...) a été conduit. Ce volet a donné lieu à un appel de projets auprès d'opérateurs compétents. Des résultats extrêmement intéressants ont ainsi été obtenus. L'ensemble de ce dispositif sera reconduit et amplifié en 1989, sur la base des mesures prévues par la loi de finances pour 1989. ; premières opérations ont été conduites avec ces secteurs. Pour accroître l'efficacité des interventions conduites directement par l'Etat et donner aux différents acteurs de la formation professionnelle des éléments plus complets d'appréciation des évolutions futures des métiers et des besoins de formation en fonction même des évolutions économiques et technologiques, un dispositif de prospective a en outre été mis en place. L'année 1988 a enfin vu se développer une politique publique incitative bénéficiant de moyens nettement accrus. Un programme d'aides directes à la conception et à la réalisation de nouveaux produits multimédias tant dans des domaines technologiques pointus que sur des thèmes transversaux (management, qualité...) a été conduit. Ce volet a donné lieu à un appel de projets auprès d'opérateurs compétents. Des résultats extrêmement intéressants ont ainsi été obtenus. L'ensemble de ce dispositif sera reconduit et amplifié en 1989, sur la base des mesures prévues par la loi de finances pour 1989.
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