Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 27/10/1988
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation faite à 6 salariés de l'entreprise Pechiney - La Barasse (Marseille, Bouches-du-Rhône). Cette usine ferme ses portes. Ces salariés ont demandé leur mutation à l'usine de Gardanne, autre site, mais même entreprise. La direction de l'usine de La Barasse a refusé de les muter et ils sont aujourd'hui sur la liste des licenciés. Parmi ces 6 hommes, 3 sont élus C.G.T. du personnel qui ont refusé afin de sauver leur entreprise, de s'autolicencier ; jusqu'au bout ils ont rempli leur mandat syndical, y compris en aidant aux maximum l'ensemble des salariés à entrer dans leurs droits. Aujourd'hui ces élus C.G.T. sont sanctionnés arbitrairement par une direction qui sans doute, leur reproche une activité syndicale orientée contre la politique antinationale de Pechiney, politique qui a conduit, notamment, à la fermeture de l'usine de La Barasse. Alors que la direction de l'usine se vante d'avoir réglé tous les problèmes humains, alors qu'il existe des possibilités de reclassement dans l'entreprise, cette prise de position est contraire à la justice et, inadmissible. Il lui demande de prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour qu'il n'y ait pas de licenciement à l'encontre de ces salariés et que justice leur soit rendue.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 27/04/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention sur la situation de trois représentants du personnel, employés à l'usine de La Barasse de la société Pechiney, susceptibles d'être licenciés en raison de la fermeture de cette unité de production. La direction de l'entreprise et le syndicat C.G.T. ont conclu le 25 novembre 1988 un accord qui permet le reclassement immédiat des trois salariés concernés dans d'autres usines de la société et qui leur assure à moyen terme leur mutation à l'usine de Gardanne, qu'ils demandaient. Le licenciement de ces trois représentants du personnel sera donc évité et la demande d'autorisation qui avait été déposée à cette fin auprès de l'inspecteur du travail n'a pas eu de suite.
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