Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 20/10/1988
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation que connaît l'académie de Versailles, et particulièrement le département de l'Essonne, concernant l'insuffisance de postes A.T.O.S. et ses conséquences sur le fonctionnement normal des établissements. Dès cette rentrée, 87 postes ont été supprimés et les personnels partant à la retraite ne sont pas remplacés. Ainsi, par exemple, le collège de Mennecy, 1 000 élèves dont 820 demi-pensionnaires, se voit supprimer un poste d'agent de service. L'entretien de l'ensemble des établissements se dégrade et l'utilisation des T.U.C. ne pallie pas cette carence. D'autre part, il apparaît que, de plus en plus, il est fait appel, tant pour la restauration que pour le chauffage, à des entreprises privées, au détriment du service public des agents de l'éducation nationale. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour créer les postes d'A.T.O.S. nécessaires au bon fonctionnement des collèges et lycées de l'académie de Versailles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/12/1988
Réponse. - Dans le cadre des " mesures d'urgence " arrêtées par le Gouvernement en faveur de l'éducation nationale, 32 emplois de personnel A.T.O.S. ont été mis à la disposition de l'académie de Versailles à la dernière rentrée, pour tenir compte des besoins nouveaux, liés notamment à l'ouverture d'établissements neufs et à l'extension des capacités d'accueil des lycées et collèges. Le recteur a réparti des moyens nouveaux et le département de l'Essonne a bénéficié de la création de six emplois. Par ailleurs, aucune suppression d'emplois de personnel non enseignant n'est intervenue en 1988 dans les établissements scolaires du second degré. Des transferts de postes ont pu toutefois être réalisés pour adapter les moyens à l'évolution des besoins constatés dans les académies. Ainsi, le recteur de l'académie de Versailles a prélevé effectivement un poste d'agent spécialiste au collège de Mennecy. Cette décision ne paraît pas de nature à compromettre l'entretien quotidien de l'établissement. En effet, le collège de Mennecy disposait, à la dernière rentrée, de quinze postes de personnel ouvrier et de service (douze postes d'agent spécialiste dont un agent-chef ; trois postes d'ouvrier professionnel). Cette dotation demeure, en dépit du retrait réalisé, plus favorable que la moyenne académique (+ 1 poste) pour des établissements de même importance et de charges équivalentes. Enfin, l'effort entrepris dès juin 1988 en matière de créations d'emplois sera poursuivi en 1989. En effet, sous réserve d'approbation du projet de loi de finances actuellement examiné par le Parlement, 300 emplois nouveaux de personnel A.T.O.S. seront créés dans les établissements scolaires à la prochaine rentrée. Ces décisions témoignent de l'intérêt porté par le Gouvernement au bon fonctionnement de l'ensemble de système éducatif.
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