Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 20/10/1988
M. Jacques Golliet suite aux déclarations de M. le ministre de la défense concernant le remaniement des implantations militaires sur le territoire français, souhaiterait savoir si les élus locaux seront associés à cette refonte du dispositif territorial de l'armée de terre. En effet, nul n'ignore les conséquences d'une présence militaire pour une collectivité locale, et si en raison d'une rationalisation du réseau terre de l'armée française, des unités devaient être déplacées ou transférées, il apparaît nécessaire que d'une part les élus locaux en soient informés et d'autre part soient associés à cette nouvelle programmation.
- page 1156
Réponse du ministère : Défense publiée le 08/12/1988
Réponse. - L'armée de terre dispose d'un nombre important d'implantations militaires sur l'ensemble du territoire français. Certaines de ces emprises ne sont plus actuellement utiles aux armées. La politique générale du ministère est alors de les céder. Les élus locaux sont toujours consultés lorsqu'il y a aliénation. Pour améliorer le fonctionnement des différentes armées, il a été demandé aux chefs d'état-major de faire des propositions sur les modifications d'implantation qu'ils jugent souhaitables. Aucune décision ne sera prise sans une consultation approfondie des élus locaux concernés.
- page 1393
Page mise à jour le