Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 20/10/1988
M. Jacques Golliet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si, dans le cadre du rapprochement actuel entre Paris et Conakry, il est envisagé que la Guinée puisse intégrer la zone franc. Une telle mesure s'avérerait extrêmement profitable pour les deux pays, ainsi que pour l'organisation monétaire concernée.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/12/1988
Réponse. - Dès son avènement, en 1984, l'actuel gouvernement guinéen a effectivement manifesté sa volonté de se rapprocher de la France, qui lui a répondu rapidement et de façon concrète. L'aide globale de la France, en matière de coopération civile (subventions du fonds d'aide et de coopération, prêts de la Caisse centrale de coopération économique, aides budgétaires, assistance technique, rééchelonnement de dettes en club de Paris), est en effet passée de 78 millions de francs français en 1984 à 201 millions en 1985, 297 millions en 1986 et 305 millions en 1987. Encore cette évolution des versements ne reflète-t-elle que partiellement le resserrement des liens de coopération avec la Guinée. Les crédits engagés, dont le versement est étalé dans le temps, pour des raisons purement techniques, ont en effet atteint 640 millions de francs en 1985, 454 millions en 1986, 522 millions en 1987 et pourraient être encore de l'ordre de 450 à 500 millions en 1988. La Guinée pourra par ailleurs bénéficier d'un prêt d'ajustement structurel français, en appui au nouveau programme d'ajustement qu'elle devrait mettre en place prochainement en accord avec le Fonds monétaire international. A la connaissance des autorités françaises, la Guinée n'a toutefois pas encore demandé à intégrer la zone franc. En application du traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union monétaire ouest-africaine, l'adhésion d'un pays à la zone franc relève d'ailleurs d'une décision préalable unanime de la conférence des chefs d'Etat de l'union. Les modalités de l'adhésion doivent être convenues par accord entre le gouvernement du pays candidat et les gouvernements des Etats membres de l'union, sur proposition du conseil des ministres de l'union. La France, qui n'est pas membre de l'Union monétaire ouest-africaine, n'a donc pas à intervenir dans cette procédure. Elle est en effet amenée à se prononcer seulement sur l'extension de l'accord de coopération entre la France et les membres de l'union au nouveau pays membre de cette dernière. Le Gouvernement français suivra cependant cette affaire avec beaucoup d'attention, le moment venu, dans le souci de préserver tant la cohérence de l'union que les liens étroits de la France avec la Guinée.
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