Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 20/10/1988
M. Henri Goetschy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur la diminution conséquente des effectifs de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, constatée cette dernière année, notamment en ce qui concerne les agents des subdivisions mis à la disposition du département. En effet, si, au 1er juillet 1987, l'on recensait pour le total de l'effectif de cette direction : 807,5 personnes dont, pour les subdivisions territoriales, 424,5, dont 303 pour le personnel d'exploitation, l'on ne compte plus, au 1er juillet 1988, que 767 pour l'effectif total, soit 40 postes de moins ; 393,5 pour les subdivisions, soit 31 postes de moins, et 283 pour le personnel d'exploitation, soit 20 postes de moins. Ainsi, respectivement les variations en baisse sont de - 5,2 p. 100 ; - 7,88 p. 100 et - 7,07 p. 100. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les subdivisions territoriales sont mises à la disposition des départements pour leurs travaux de voirie départementale, et que toute diminution des effectifs perturbe essentiellement le service de la voirie départementale. Il lui demande si cette diminution est spécifique au département du Haut-Rhin et souhaiterait, dans cette optique, avoir communication, pour l'ensemble des D.D.E., des effectifs au 1er juillet 1987 et au 1er juillet 1988.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'évolution de la dotation en effectifs autorisés de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin (hors transfert) s'est traduite entre les exercices 1987 et 1988 par une diminution globale de 23 postes budgétaires Etat (11 A, B, C, D, 9 exploitation, 3 O.P.A.) et 24 emplois F.P.T. (14 C, D, 1 agent de travaux, 9 O.A.P.A.). Ainsi en juillet 1987 la notification globale comprenait 857 emplois se répartissant en 812 sur budget Etat, 22 personnels F.P.T., 23 O.A.P.A. collectivités. Lors de l'établissement de la convention de transfert, les effectifs départementaux pris en compte n'étaient plus que de 7 personnels F.P.T. et de 14 O.A.P.A. collectivités, soit une diminution constatée de respectivement 15 et 9 emplois départementaux. La dotation globale s'établissait alors à 833 postes dont 812 sur budget Etat. En novembre 1988, la dotation en effectifs comptait 810 emplois, soit 766 affectés au service de l'Etat et 44 transférés aux services dépar tementaux. La réduction globale subie sur budget Etat, représentant 2,7 p. 100, place la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin dans une juste moyenne par rapport à la France entière. C'est donc plutôt au niveau des effectifs réellement en place que cette direction départementale de l'équipement peut rencontrer des difficultés, qui sont malheureusement communes à tous les services de l'Est et du Nord de la France. En effet, il est très difficile de combler les postes devenus vacants dans ces régions suite aux mutations en dehors des affectations obligatoires à l'issue des concours. C'est pourquoi, par souci d'améliorer la gestion des mouvements de personnel et les affectations en fonction de la situation des effectifs réels des services, la direction du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'est donné pour objectif prioritaire en 1989 la mise en place de tableaux de bord permettant de suivre et comparerl'évolution des taux de vacance dans les différents services.
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