Question de M. BOYER Eugène (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/10/1988
M. Eugène Boyer demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quelle suite peut être donnée à la demande des agriculteurs de la Haute-Garonne de voir décaler d'un an le remboursement de leurs annuités au Crédit agricole, dans la mesure où la récolte déficitaire de céréales, en particulier, a réduit à néant la trésorerie des exploitations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/1989
Réponse. - Outre les prêts spéciaux calamités prévus par l'arrêté préfectoral du 3 octobre 1988 relatif aux dégâts céréaliers occasionnés par la pluviosité excessive du printemps 1988, les agriculteurs sinistrés de la Haute-Garonne pourront bénéficier des indemnisations du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles conformément à la décision prise par la commission nationale des calamités agricoles au cours de la séance du 16 novembre 1988. De plus, une aide spécifique à l'hectare de céréale sinistrée sera très prochainement accordée aux agriculteurs concernés, dans le cadre d'un dispositif mobilisant des resssources financières exceptionnelles. Par ailleurs, l'enveloppe de 7 milliards de francs attribuée le 29 juillet dernier au département de la Haute-Garonne au titre du Fonds d'allégement de la dette agricole a été calculée de façon à permettre le financement des prises en charge d'intérêts d'application générale sur les prêts non bonifés agricoles, ainsi que des mesures spécifiques de redressement d'exploitations viables en situation financière délicate. Chargée de la mise en oeuvre de ces dernières, la commission départementale tripartite du Fonds d'allégement de la dette agricole ne manquera pas d'étudier avec attention les dossiers individuels des céréaliers ayant souffert de la pluviosité du printemps dernier.
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