Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 20/10/1988
M. Gérard Gaud attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la non-prise en charge par la sécurité sociale des examens d'histocompatibilité H.L.A. Compte tenu du nombre croissant de greffes de moelle osseuse, ne serait-il pas possible d'intégrer dans notre système de protection sociale le remboursement des frais de ces examens indispensables pour rechercher une bonne adéquation tissulaire entre le receveur et un donneur potentiel de sa famille.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 05/01/1989
Réponse. - Les différents examens biologiques d'histocompatibilité H.L.A. nécessaires à la réalisation d'une greffe de moelle osseuse ne doivent plus désormais occasionner de dépenses pour les donneurs apparentés ou non apparentés. La circulaire n° 100 du 22 février 1988 a, en effet, stipulé que les différents examens d'histocompatibilité H.L.A. effectués sur des donneurs apparentés, bien que ne figurant pas à la nomenclature des actes de biologie médicale, devaient être pris en charge par l'établissement prescripteur de la greffe sur son budget de fonctionnement et remboursé aux laboratoires des centres de transfusion sanguine ou aux laboratoires habilités à effectuer lesdits examens, même lorsque la greffe n'avait pu être réalisée. Une prochaine circulaire précisera que les examens d'histocompatibilité H.L.A. effectués sur des donneurs non apparentés doivent également être pris en charge par l'établissement prescripteur de la greffe, à l'exception des typages H.L.A. A et B qui sont réalisés et financés par l'association " greffe de moelle France Transplant ".
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