Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 13/10/1988
M. Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions dans lesquelles des adjoints d'enseignement ont été nommés dans le corps de professeurs certifiés à l'occasion d'une promotion exceptionnelle décidée par décret. Il lui demande de lui faire savoir si ces personnels ont conservé le même échelon qu'ils avaient pu acquérir en qualité d'adjoints d'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1988
Réponse. - Les adjoints d'enseignement, bénéficiaires des mesures exceptionnelles de recrutement dans le corps des professeurs certifiés, instaurées par le décret n° 85-1079 du 7 octobre 1985, ont été reclassés conformément aux dispositions de l'article 11 de ce texte. Celles-ci prévoyaient que, par dérogation au décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, les adjoints d'enseignement étaient reclassés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine et conservaient l'ancienneté acquise dans l'échelon qu'ils détenaient dans leur corps d'origine, si leur nomination leur procurait une augmentation de traitement inférîeure à celle qu'aurait entraînée dans leur ancien corps la promotion à l'échelon supérieur.
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