Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 13/10/1988
M. Louis Moinard demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre s'il envisage la réunion d'une commission tripartite chargée d'étudier l'application du plan triennal présenté par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/10/1989
Réponse. - Le rattrapage du retard du rapport constant qui a été effectué de 1981 à 1987, sous l'égide de monsieur le Président de la République, s'est traduit par la redistribution, aux pensionnés militaires d'invalidité de plus de 13 milliards de francs. Le Gouvernement entend poursuivre cette action en proposant un nouveau système d'indexation des pensions militaires d'invalidité qui permet aux intéressés de bénéficier de la répercussion des mesures générales qui affectent les traitements de la fonction publique et d'une garantie annuelle sur la base de l'indice I.N.S.E.E., toutes catégories, qui assurera aux pensionnés le bénéfice des mesures catégorielles. C'est ainsi que le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a organisé plusieurs réunions tripartites réunissant les représentants des associations, du Parlement et de l'administration. Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des Finances et du budget, chargé du budget, a d'ailleurs participé personnellement à plusieurs de ces réunions. Les intentions gouvernementales trouveront une traduction budgétaire dans la loi de finances pour 1990. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre tient à souligner l'effort sans précédent que le Gouvernement consent en faveur des victimes de guerre.
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