Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 13/10/1988
M. Jean Cauchon demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à permettre aux orphelins de guerre de postuler aux emplois réservés dans l'administration au même titre que les bénéficiaires actuels, sans limite d'âge autre que celle prévue pour l'action des emplois par modification de l'article L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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