Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 13/10/1988
M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur les revendications exprimées par les associations de parents d'enfants inadaptés. Ces associations demandent que des places supplémentaires soient créées en centre d'aide par le travail, que les personnes gravement handicapées soient prises en charge, que les personnes handicapées âgées soient accueillies, que l'éducation des enfants et des adolescents handicapés mentaux soit adaptée à leur handicap quel qu'il soit, que des foyers d'hébergement soient créés et enfin que les ressources des personnes handicapées mentales leur permettent de mener une vie décente. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux problèmes urgents rencontrés par les personnes handicapées mentales, leurs familles et l'ensemble de leur environnement social.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes gravement handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont ils sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette période, le Gouvernement a prévu pour 1989 la création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés. Par ailleurs, il est constitué une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permettra de créer, en 1989, 700 places supplémentaires pour adultes gravement handicapés. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé. Enfin, face à cette situation d'urgence, des dispositions législatives ont été prises pour permettre, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans des établissements médico-éducatifs dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins.
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