Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 13/10/1988
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'insuffisance des subventions concernant le renouvellement des manuels scolaires dans les collèges. Il dénonce la circulaire ministérielle D.L.C. 13 A 1849 du 6 mai 1988 dont l'application révèle l'inadéquation entre les crédits prioritaires attribués et les besoins réels en livres neufs, du fait des changements de programme dans les classes de quatrième. Il proteste également contre l'absence de dotation spécifique pour l'acquisition de manuels neufs aux classes de S.E.S. (section d'éducation spéciale), C.P.P.N. (classe préprofessionnelle de niveau) et C.P.A. (classe préparatoire à l'apprentissage). En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, afin de permettre une plus juste répartition des subventions en matière de renouvellement des manuels scolaires, de tenir compte, une fois déterminées les variations d'effectifs des prix des ouvrages officiellement pratiqués sur le marché. Il s'inquiète en effet, du coût élevé et de la qualité défectueuse des manuels et lui demande quelles mesures il entend prendre pour qu'atteinte ne soit pas portée à la qualité même de l'enseignement, au regard de la défectuosité actuelle des supports éducatifs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/02/1989
Réponse. - La modification des programmes des collèges, décidée en 1985, a entraîné l'acquisition de plusieurs manuels neufs (quatre en général). Celle-ci a débuté en 1986 par la classe de sixième, s'est poursuivie et s'achèvera en 1989, par la classe de troisième. Cette opération est réalisée, depuis 1986, à moyens budgétaires constants, la dotation ne bénéficiant que des ajustements courants des budgets successifs, ce qui se traduit, pour 1989, par le maintien en valeur absolue de la dotation 1988. Il faut toutefois observer que les hausses constatées sur le prix de l'édition, qui dépassent la moyenne générale, sont partiellement neutralisées par la baisse des effectifs touchés par le renouvellement des collections. La lettre ministérielle du 6 mai 1988, adressée aux recteurs, les informait des conditions dans lesquelles l'administration centrale avait réparti les crédits réservés à l'acquisition et à la maintenance des collections de manuels mis à la disposition des élèves des collèges. Les critères retenus ne s'imposaient ni aux autorités académiques pour la répartition entre collèges, ni aux conseils d'administration pour l'utilisation finale des crédits. Il était formellement indiqué que chaque conseil d'administration restait libre du choix des ouvrages à renouveler, et il était conseillé de privilégier les sections d'éducation spécialisée, les classes préprofessionnelles de niveau et les classes préparatoires à l'apprentissage dans la répartition des moyens attribués au titre de la maintenance des collections. Il incombe en effet aux recteurs d'orienter l'action des établissements, en fonction des situations académiques et locales particulières, afin que les collèges, établissements publics autonomes, exercent leur responsabilité propre de consommateurs, cherchant la combinaison du meilleur prix et du meilleur service, en exploitant toutes les responsabilités de groupement d'achats de livres neufs, de transfertde livres entre établissements en cas de variation d'effectifs, par exemple. La souplesse du système tient à la globalisation pour le renouvellement des manuels en fonction des nouveaux programmes et pour la maintenance des manuels dans les matières dont les programmes n'ont pas été modifiés, associée au libre choix des conseils d'administration. Pour permettre une meilleure gestion prévisionnelle en 1989, les services académiques vont être avisés en début de deuxième trimestre de la présente année scolaire du montant des crédits dont ils pourront disposer pour la rentrée 1989.
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