Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 06/10/1988
La société luxembourgeoise A.R.B.E.D. vient de décider la fusion en une seule exploitation des deux derniers sièges miniers qu'elle exploite encore dans le bassin ferrifère lorrain : les puits de Montrouge et Ferdinand. A juste raison le syndicat C.G.T. et la population du bassin ferrifère s'inquiètent de cette décision et s'y opposent, d'autres concentrations de même nature ayant par le passé conduit à la fermeture de sites miniers. Solidaire des mineurs, M. Paul Souffrin souhaite savoir s'il est dans les intentions de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire d'intervenir auprès de l'A.R.B.E.D. afin d'empêcher que soit franchie une nouvelle étape dans l'abandon de l'exploitation du gisement ferrifère lorrain.
- page 1105
Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/12/1988
Réponse. - L'unité d'exploitation des puits de Montrouge et de Ferdinand existe depuis plusieurs années avec une gestion unique ; la décision d'A.R.B.E.D. de réaliser la fusion des deux sièges miniers consiste donc à entériner cet état de fait en regroupant les deux sites concernés. Les membres du comité d'établissement, aujourd'hui unique, ont accepté cette fusion, y compris les représentants syndicaux de la C.G.T. Il y a lieu de noter par ailleurs que, depuis 1982, le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire rembourse aux mines de fer la totalité des charges sociales non liées à la production, ce qui permet au minerai lorrain, dont le prix est ainsi ramené au niveau de son coût réel d'exploitation, de soutenir la concurrence.
- page 1467
Page mise à jour le