Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 06/10/1988
Le 6 novembre 1987, le comité d'entreprise du C.D.T.S. de la Moselle était informé d'un projet de neuf licenciements économiques. Saisi du dossier par les organisations syndicales, le ministre délégué chargé de la santé et de la famille indiquait, dans une lettre du 18 avril 1988, " qu'une enquête a été demandée à M. le préfet de la Moselle (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) afin de compléter son information et d'envisager des solutions de nature à apaiser le conflit. Les résultats de cette enquête permettront de décider des suites qu'il conviendra de donner à ce dossier ". A ce jour, les licenciements ont été effectués mais, consécutivement, du personnel nouveau a été embauché. De plus, les résultats de l'enquête n'ont pas encore été communiqués aux syndicats. En conséquence, M. Paul Souffrin s'étonne de ces faits qui concernent l'un des centres les plus importants de France et demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les conclusions de cette enquête administrative, en particulier si elles concordent avec les résultats du rapport d'expertise réalisé fin 1987 à la demande du comité d'établissement et si elles justifient les licenciements réalisés par la direction.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/12/1991
Réponse. - Une enquête administrative a été effectuée en 1988 au centre de transfusion sanguine de Metz par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle. Il ressort de ses conclusions que les licenciements économiques décidés par la direction de l'établissement ne pouvaient s'appuyer à l'époque sur une détérioration de la situation financière du centre. Il est apparu que celui-ci a mené, sur fonds propres, une politique d'investissement hors de proportion avec ses besoins réels, ce qui a entraîné une chute importante de la trésorerie. Les licenciements intervenus en 1988 sont donc le résultat d'un choix de gestion et, semble-t-il, n'ont pas été contestés par les intéressés auprès des instances prud'hommales. De plus, deux aides laborantines ayant accepté leur transfert dans de nouveaux locaux ont été réembauchées. La prise de fonctions d'un nouveau directeur a été l'occasion d'une réflexion nouvelle sur l'avenir du centre de transfusion de Metz, compte tenu de l'évolution générale de l'organisation transfusionnelle française dans la perspective des prochaines échéances européennes.
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