Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 06/10/1988
M. Jean-Jacques Robert expose à M. le ministre des transports et de la mer que la réglementation de la navigation côtière est parfois mal connue de la part des plaisanciers, notamment pour ceux d'origine étrangère. Il arrive en effet qu'à la sortie des ports et plus particulièrement ceux allant de Menton à Saint-Raphaël, la zone de limitation de vitesse au large de la côte et celle définie à partir des îles voisines se recoupent. Toutefois la réglementation est trop souvent méconnue, ce qui pourrait être à l'origine des accidents mortels récents. Il lui demande dès lors s'il ne lui paraîtrait pas opportun de prévoir la mise en place à la sortie des ports, en plus des balises déjà existantes, de panneaux clairement rédigés rappelant la réglementation.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 29/12/1988
Réponse. - La réglementation concernant la navigation côtière est aujourd'hui très largement diffusée tant par les services de l'Etat que par les maires des communes littorales. C'est ainsi qu'elle est affichée, outre dans des lieux habituels tels que les mairies et les quartiers des affaires maritimes, dans les capitaineries des ports de plaisance et sur les plages lorsqu'une zone de baignade a été déterminée. Plus qu'un problème de connaissance de la réglementation, c'est la question de son respect qui se pose aujourd'hui. C'est pourquoi le ministère chargé de la mer organise désormais, pour chaque saison estivale, une campagne d'informations concernant les loisirs nautiques, tout en sachant que de telles opérations ne pourront avoir des résultats qu'à moyen terme.
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