Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 06/10/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation au lycée Albert-Schweitzer, au Raincy (Seine-Saint-Denis). Sa construction est prévue pour 1 650 élèves. Il en reçoit plus de 2 400. Les seuls locaux supplémentaires sont constitués de quatre classes préfabriquées, installées sur le terrain de sport, ce qui en supprime l'usage normal. Ainsi, la surcharge de l'établissement se fait sentir fortement dans l'utilisation de la bibliothèque-documentation, restauration, sanitaires... Les activités d'athlétisme et de sports collectifs sont rendues plus difficiles, mettant en cause la bonne préparation du baccalauréat. L'effectif moyen par division dépasse trente-cinq avec une terminale G à quarante-deux. Aucun poste supplémentaire d'enseignant ou d'A.T.O.S. n'a été attribué. La situation d'ensemble est inacceptable. D'ailleurs, des actions ont été engagées par des parents, des enseignants et des élèves. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour inciter le conseil régional à décider rapidement la construction d'un lycée polyvalent dans la commune de Clichy-sous-Bois, qui dispose des terrains nécessaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1988
Réponse. - La planification scolaire, et notamment l'évaluation des places d'accueil nécessaires, est désormais élaborée à l'échelon régional, afin de mieux prendre en compte les particularités locales et de procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires concernés. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a introduit en la matière une nouvelle répartition des compétences, précisée par divers textes d'application (en particulier la circulaire du 18 juin 1985 publiée au Journal officiel du 12 juillet 1985). Dorénavant, il appartient au conseil régional d'établir le programme prévisionnel des investissements relatif aux lycées. Ce document doit notamment définir, à l'horizon choisi par la région, la localisation des lycées et leur capacité d'accueil. Chaque année l'organisation de la structure pédagogique générale des établissements relève de la compétence de l'autorité académique au regard des capacités d'accueil déjà existantes ou misesen place suivant les nouvelles procédures. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'évolution de la population scolarisable et l'obligation d'accueil correspondante n'ont pas échappé à l'attention des responsables régionaux qui ont tenu compte du retard pris pour la réalisation de places nouvelles. Ainsi ont été inscrites au programme prévisionnel des investissements, arrêté le 30 juin 1988 par le conseil régional d'Ile-de-France, trois opérations de construction de trois nouveaux lycées dans le département de la Seine-Saint-Denis : Stains (750 places), Rosny-sous-Bois (800 places) au budget prévisionnel 1990, Blanc-Mesnil où l'ouverture à la rentrée scolaire 1988 d'une antenne du lycée de Drancy préfigure la mise en service des locaux prévue à la rentrée 1991, dont le conseil général a décidé d'assurer le préfinancement sur son budget dès 1989. Par ailleurs, des études sont menées en vue de la réalisation ultérieure d'un lycée supplémentaire qui pourraitêtre créé à Clichy-sous-Bois. Enfin, des travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation sont en cours ou prévus dans d'autres lycées de Seine-Saint-Denis, notamment à Livry-Gargan et à Saint-Ouen.
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