Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 06/10/1988
M. Henri Belcour attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur la généralisation du code à barres et de la lecture optique aux caisses électroniques dans la distribution. Si ce système s'avère bénéfique pour le consommateur en réduisant toute attente aux caisses de sortie, il complique en revanche son information sur les prix et lui ôte l'essentiel de ses moyens de contrôle. En effet, l'étiquetage du prix sur le produit tend à régresser, sous le prétexte de son affichage en rayon. Or ce dernier ne correspond pas toujours de manière précise au produit exposé. De plus, le client n'est pas en mesure de vérifier à la caisse que le prix comptabilisé est bien exact. Il lui demande donc quelles solutions elle entend mettre en pratique afin d'assurer une meilleure information du consommateur, tout en maintenant un mode d'étiquetage à la fois économique et rationnel pour le vendeur.
- page 1101
Réponse du ministère : Consommation publiée le 29/12/1988
Réponse. - La généralisation de l'utilisation du code-barre et de la lecture optique réduit en effet l'attente du consommateur aux caisses. Ce gain de temps, allié à une amélioration des coûts de gestion des distributeurs, est incontestablement bénéfique pour le consommateur. Il ne semble pas cependant que le développement de cette nouvelle technique se fasse au détriment de l'information du consommateur sur le niveau général des prix. En effet, le consommateur dispose désormais d'un ticket de caisse beaucoup plus détaillé que par le passé. En outre, l'utilisation de cette technique ne dispense pas les distributeurs d'appliquer les règles générales de la publicité des prix qui doit être assurée " par voie de marquage, d'étiquetage ou d'affichage ". Certes, il se peut qu'en certains cas le prix affiché dans les rayons ne corresponde pas au prix pratiqué aux caisses. Les distributeurs sont conscients de ce risque et le Conseil national du commerce a édité un code de bonne conduite qui recommande aux professionnels un " étiquetage irréprochable " et une parfaite concordance entre les prix affichés et les prix pratiqués. Cette concordance entre le prix affiché et le prix pratiqué fait l'objet d'un contrôle régulier de la part des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les écarts enregistrés sont généralement peu nombreux, et ne sont pas d'ailleurs systématiquement défavorables aux consommateurs. A l'avenir, la concordance sera encore mieux réalisée par la généralisation de solutions techniques qui en sont actuellement au stade expérimental telles que l'affichage par cristaux liquides.
- page 1485
Page mise à jour le