Accords entre la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires et la société nationale immobilière

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/10/1988

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 15/04/1989

Réponse apportée en séance publique le 14/04/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.