Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/10/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Incidents survenus sur des vols nolisés
Question orale avec débat
Question orale avec débat n°0025A - 9e législature