Prise en charge du surcoût financier de la construction d'un tunnel du TGV en zone urbanisée

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 04/10/1988

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Mer publiée le 22/10/1988

Réponse apportée en séance publique le 21/10/1988

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.