Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 29/09/1988
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés de la rentrée scolaire à Pantin. Le lycée est surchargé ; conçu pour 900 places, il accueille 1 012 élèves. Les classes de seconde reçoivent de 37 à 40 élèves. Près de 50 jeunes du secteur n'ont pu y trouver de place. Les effectifs des classes de 6e, 5e et 3e du collège Joliot-Curie atteignent 30 élèves. A Jean-Jaurès, il manque un poste d'enseignant de mathématiques et un de français, des heures de mathématiques, d'espagnol, de technologie. Dans le primaire, de nombreuses classes de C.M. 2 et de C.E. 2 accueillent un nombre d'enfants trop important. En maternelle, la moyenne prévisible se situe à 30 élèves par classe. Par manque de postes, tous les enfants de deux ans et demi n'ont pu être accueillis, aucun de deux ans. Il s'agit là de quelques aspects d'une liste incomplète qui sont le reflet d'une situation départementale et nationale. C'est pourquoi, une nouvelle fois, elle lui demande quelles mesures d'ampleur suffisante il compte prendre pour promouvoir l'école de la réussite et notamment s'il envisage de proposer la réduction de 40 milliards du budget de surarmement et leur utilisation pour la formation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/12/1988
Réponse. - D'une manière générale, les taux d'encadrement dans l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis sont conformes à ceux relevés dans les départements de la région parisienne. S'agissant des difficultés signalées à Pantin dans l'enseignement pré-élémentaire, il s'avère qu'au terme d'une enquête effectuée un mois après la rentrée, 66 places étaient disponibles dans les écoles maternelles de la ville. Le problème évoqué pour les enfants de deux ans pourra donc être résolu dans toute la mesure du possible. En tout état de cause, l'accueil des plus jeunes dans les écoles maternelles représente une priorité dans l'action conduite par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de la Seine-Saint-Denis : en effet, depuis trois ans, le pourcentage des enfants de deux ans, scolarisés est en progression. Pour le premier et le second cycle du second degré, la planification scolaire, et notamment l'évaluation des places d'accueil nécessaires est désormais élaborée à l'échelon régional, afin de prendre en compte les particularités locales et de procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires concernés. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a introduit en la matière une nouvelle répartition des compétences, précisées par divers textes d'application (en particulier la circulaire du 18 juin 1985, publiée au Journal officiel du 12 juillet 1985). Dorénavant, il appartient au conseil régional d'arrêter le programme prévisionnel des investissements relatif aux lycées et au conseil général d'arrêter celui relatif aux collèges ; ces documents doivent notamment définir, à l'horizon choisi par les collectivités territoriales, la localisation et les capacités d'accueil des établissements concernés. Il revient ensuite au préfet de région de tenir compte de ce programme prévisionnel pour arrêter, sur proposition de l'autorité académique, la liste annuelle des opérations de construction ou d'extension des établissements que l'Etat s'engage à pourvoir des postes qu'il juge indispensables à leur fonctionnement administratif et pédagogique. C'est dans le cadre de cette organisation que doit être appréciée, en premier lieu par le conseil général de la Seine-Saint-Denis pour les collèges et par le conseil régional de l'Ile-de-France pour les lycées, l'opportunité de mettre en place de nouvelles capacités d'accueil en premier et second cycles dans le département de la Seine-Saint-Denis. En ce qui concerne le collège Jean-Jaurès, selon les renseignements apportés par la direction, il s'avère que les problèmes ponctuels d'enseignement en mathématiques et en lettres qui se sont posés à la rentrée dans cet établissement ont trouvé une solution positive avec l'attribution de moyens complémentaires par l'inspection académique de Seine-Saint-Denis. S'agissant par ailleurs de l'enseignement de la technologie dans ce même établissement,le professeur de lycée professionnel affecté à cette fin à l'établissement est actuellement en train de suivre un stage long de formation continue ; la circulaire n° 85-083 relative à l'enseignement de la technologie prévoit la possibilité de telles absences, mais rappelle que des instructions ont été données pour que les remplacements soient assurés chaque fois qu'ils seront possibles. Les enseignants ayant suivi cette formation nécessaire seront en mesure de dispenser un enseignement de qualité qui permettra à la technologie de prendre rang parmi les disciplines essentielles enseignées au collège : l'atteinte de cet objectif, liée à l'effort important consenti par les professeurs en recyclage, et le bénéfice qui en résultera pour les élèves, méritent que soient acceptées, le temps de la formation, les difficultés que peuvent créer l'absence momentanée d'enseignants. ; important consenti par les professeurs en recyclage, et le bénéfice qui en résultera pour les élèves, méritent que soient acceptées, le temps de la formation, les difficultés que peuvent créer l'absence momentanée d'enseignants.
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