Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 29/09/1988
M. Louis de Catuelan attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le massacre des populations kurdes qui, d'après des sources d'informations diverses, connaissent en ce moment une intensité particulièrement dramatique tandis que l'Irak est dans une situation de répit sur le front iranien. Il lui demande quelles initiatives celui-ci entend prendre pour amener les autorités irakiennes à cesser les massacres des populations civiles kurdes, notamment par les armes chimiques.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/11/1988
Réponse. - A l'occasion de l'instauration du cessez-le-feu intervenu avec l'Iran le 20 août dernier, les forces irakiennes ont lancé une vaste offensive au Kurdistan destinée à reprendre le contrôle des zones frontalières aux mains des mouvements de rébellion kurdes. Cette action de grande envergure, caractérisée par un quadrillage systématique du terrain, a été rapide et brutale. Elle s'est traduite par un exode des populations vers la Turquie (60 000 réfugiés) ou l'Iran (10 000 personnes). Parallèlement, les équipes de journalistes admises sur place ont pu constater de nombreuses destructions d'habitations ou de récoltes dans les zones concernées. Il faut noter que les autorités irakiennes ont décidé une amnistie générale dont peu de Kurdes ont déclaré vouloir bénéficier. Si aucun témoignage ne fait aujourd'hui état d'extermination systématique de populations civiles, les réfugiés ont multiplié les allégations d'emploi d'armes chimiques par l'Irak. Celles-ci ont été reprises par les autorités américaines qui ont publiquement fait état de leur certitude, sans toutefois rendre publiques les informations classifiées sur lesquelles elles fondent leur conviction. En dépit des présomptions actuelles - que confortent les précédents recours à l'arme chimique au cours du conflit ainsi que le refus irakien à l'envoi d'une mission d'enquête des Nations Unies - aucun élément de preuve irréfutable, de nature à confirmer ou à infirmer les accusations portées, n'a pu être recueilli dans les camps de réfugiés par les autorités locales ou le Comité international de la Croix-Rouge. La permanence d'interrogations contraste ainsi avec l'absence totale de doute qui caractérisait les événements d'Halabja, au mois de mars dernier. Malgré l'ambiguïté de la situation, la France a marqué très tôt son émotion et sa détermination, à la fois par la voix du Président de la République et l'expression, par les voies diplomatiques, de notre vive préoccupation aux autorités irakiennes. Le Gouvernement a ainsi fait savoir à ces dernières qu'elles devaient accueillir une mission d'enquête impartiale. La France, fidèle à son engagement constant et catégorique à l'encontre de la prolifération des armes chimiques, n'a jamais cessé d'exprimer son opposition et sa consternation vis-à-vis de l'emploi de tels moyens. Cette attitude, qui avait amené la France à souscrire sans réserve aux résolutions 612 et 620 du Conseil de sécurité, a conduit le Président de la République à prendre récemment plusieurs initiatives importantes en ce domaine. En rappelant notamment que pourrait " s'imposer, parmi d'autres mesures, l'embargo sur toute livraison de produits, de technologies, et plus généralement d'armes " à l'Etat qui emploierait impunément l'arme chimique pour régler ses problèmes internes ou externes, la France a, une nouvelle fois, marqué clairement aux yeux de la communauté des nations la vigueur de sa détermination. A ce titre, la tenue à Paris d'une conférence sur les armes chimiques devrait témoigner de la reconnaissance du rôle de notre pays dans ce domaine.
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