Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 29/09/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la remise en question des choix énergétiques par l'ensemble des pays européens et nordiques. Alors que la Suède a pris la décision de fermer l'ensemble de ses centrales nucléaires entre 1995 et 2010, la France reste le seul pays à maintenir le cap du tout nucléaire. Il lui rappelle que la France et la Belgique sont actuellement les deux seuls pays dont la production nette d'électricité d'origine nucléaire est la plus élevée ; elle s'élève à 69,90 p. 100 dans le premier cas et à 67,20 p. 100 dans le second cas. Or, la Belgique semble devoir annuler la construction de son huitième réacteur nucléaire au profit de centrales à cycle combiné fonctionnant au gaz. Celles-ci récupèrent les gaz d'échappement à très haute température produits par les turbines. Il lui précise que la France qui s'est engagée dans un vaste programme de production d'énergie nucléaire risque de se trouver isolée par l'arrêt des commandes de centrales et la mévente de courant à d'autres pays. Il lui demande de lui indiquer si la révision des programmes énergétiques européens ne va pas obliger la France à réexaminer le sien.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/12/1988
Réponse. - La France mène une politique en tout point conforme aux orientations énergétiques fixées par la Communauté européenne, essentiellement fondées sur trois principes : diversité d'approvisionnement, indépendance énergétique et utilisation rationnelle des différentes sources d'énergie. Ce dernier principe a été réaffirmé par le Conseil des communautés européennes pour ce qui concerne l'utilisation des hydrocarbures. La directive du 13 février 1975 concerne la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques ; plus récemment, en 1986, le conseil a recommandé de réduire à 15 p. 100 à l'horizon 1995 la part des hydrocarbures dans la production d'électricité communautaire. Le recours accru au gaz naturel pour la production d'électricité ne serait donc pas conforme à la politique énergétique européenne. Cela constitue, en effet, une utilisation peu efficace du gaz naturel et pourrait être préjudiciable à terme à l'indépendance énergétique de la C.E.E. En France, le recours à l'énergie nucléaire pour la production d'électricité a contribué à diversifier les sources d'énergie. Il a ainsi permis des progrès considérables en matière d'indépendance énergétique dont le taux est passé de 22,5 p. 100 en 1973 à plua de 47 p. 100 en 1987. L'énergie électrique française est très compétitive par rapport à celle de nos voisins. L'utilisation de l'énergie nucléaire devra donc se poursuivre, en fonction bien entendu de l'évolution des besoins en électricité.
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