Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 29/09/1988
M. Pierre Lacour demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la création d'un grand ministère des ressources naturelles alliant les objectifs socio-économiques d'utilisation de l'espace avec l'intérêt général de protection du patrimoine naturel. Il lui indique que l'orientation nouvelle de cette politique permettrait d'aborder les problèmes du monde rural par une approche intégrée et territoriale par opposition aux approches traditionnelles sectorielles ou sociales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il a d'ores et déjà prises dans le cadre des structures actuelles pour améliorer les liaisons entre les différents départements ministériels concernés par ces questions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/11/1988
Réponse. - La protection et la mise en valeur des ressources naturelles entrent dans les attributions et les préoccupations d'un nombre important de départements ministériels. Il n'est pas souhaitable d'envisager un regroupement des compétences ainsi exercées, au sein d'un seul ministère. Outre qu'un tel regroupement ne pourrait être absolu, il aurait l'inconvénient de créer une distance nuisible entre les nécessités de la protection des richesses naturelles et les activités d'un certain nombre de ministères nécessairement appelés à intevenir à des titres divers dans l'espace naturel. Le souci légitimement exprimé d'aborder les problèmes du monde rural selon une approche cohérente n'est pas contradictoire avec cette organisation. La mise en valeur des ressources naturelles, qui est l'un des aspects des politiques développées en faveur du monde rural, constitue en effet une nécessaire priorité des actions menées, sur le terrain, par les efforts conjugués de l'Etat et des collectivités locales auxquelles les lois de décentralisation ont reconnu d'importantes compétences en ce domaine.
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