Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/09/1988
Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la création indispensable d'établissements de soins, de cure, de post-cure, de réadaptation, afin d'accueillir, soigner, réadapter, réinsérer dans la vie sociale les malades alcooliques. Elle lui demande la communication de la liste des établissements actuels au plan national, les prévisions de création de nouvelles structures et, à plus long terme, les mesures qu'il envisage pour que chaque département puisse disposer des structures d'accueil et de soins nécessaires. Elle lui demande de décider, sans attendre, la création de quelques établissements en région Ile-de-France, susceptibles d'accueillir également les mères de familles avec leurs jeunes enfants lorsque la situation sociale ou médicale l'exige.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les lits de cure de désintoxication et les lits de post-cure pour malades alcooliques ne sont pas isolés au sein du dispositif d'accueil résultant de l'application de l'indice de besoins en moyens d'hospitalisation déterminé par région, conformément à la carte sanitaire instituée par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970. En fonction de cette disposition législative, les lits réservés aux malades alcooliques ne peuvent être créés que dans le cas où le secteur souhaité d'implantation d'un établissement se révélerait déficitaire ou bien par reconversion de lits existants ou redéploiement. C'est ainsi que des hôpitaux spécialisés en psychiatrie ou non créent des unités d'alcoologie par réaffectation de lits excédentaires à leur disposition. Toutefois, ces reconversions de lits d'autres disciplines au profit de l'alcoologie ne peuvent résulter que de l'initiative des établissements en cause, d'autant que le soin et l'entourage de ce type de malade imposent un personnel volontaire, très motivé et formé en conséquence. Ce n'est que dans ces conditions découlant de la loi du 31 décembre 1970 que les centres spécialisés pour malades alcooliques pourraient s'ouvrir en Ile-de-France qui est une région particulièrement saturée au regard de l'indice de la carte sanitaire. Toutefois, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est extrêmement favorable aux initiatives tendant à la création d'unités de cure et de post-cure pour malades alcooliques par transformation de lits existants. Enfin, il lui communique ci-après, la liste des centres de cure et de post-cure exclusivement réservés aux malades alcooliques en lui précisant que tous les hôpitaux sont à même de procéder à la cure de désintoxication proprement dite. Listes des centres de cure et de post-cure exclusivement réservés aux alcooliques. (05) Hautes-Alpes : centre d'alcoologie clinique, 05700 Serres. (06) Alpes-Maritimes : centre d'action et de libération des malades éthyliques (Le Calme), 06530 Cabris ; clinique des Bruyères, 06130 Grasse. (07) Ardèche : société française de la Croix Bleue, centre de post-cure Virac, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. (08) Ardennes : centre de réinsertion de l'Espérance, 08200 Sedan. (17) Charente-Maritime : centre alcoologique Alpha, 17200 Royan. (27) Eure : clinique Les Bruyères, 27880 Brosville ; centre Anne-Carré, 27320 Beauce-Nonancourt. (29) Finistère : foyer Ker Digor, 29200 Brest ; foyer de post-cure Ar-Styvel, 29200 Brest. (35) Ille-et-Vilaine : centre de post-cure, 35000 Rennes. (37) Indre-et-Loire : centre Louis-Sevestre, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. (39) Jura : centre de post-cure de Bletterans, 39140 Bletterans. (44) Loire-Atlantique : résidence Revivre, 44300 Nantes ; foyer de la Merci-la-Baronnais, Les Couëts Bouguenais. (50) Manche : foyer Beauregard, 50470 La Glacière. (53) centre de soins de la Brehonnière-Astille, 53230 Cosse-le-Vivien. (56) Morbihan : centre de Kerdudo, 56520 Guidel ; centre de post-cure Croix-bleue, 56100 Lorient. (59) Nord : clinique Les Bruyères, 59165 Auberchicourt. (61) Orne : foyer Vie Libre, 61000 Alençon. (62) Pas-de-Calais : société française de la Croix Bleue maison de repos spécialisée La Presqu'île, 62500 Longuenesse. (67) Bas-Rhin : association Santé Sobriété, 67250 Soultz-sous-Forêts ; centre de post-cure Château-Walk, 67500 Haguenau. (69) Rhône : centre médical spécialisé Les Bruyères, 69620 Le Bois-d'Oingi. (76) Seine-Maritime : clinique des Essarts, 76530 Grand-Couronne. (77) Seine-et-Marne : centre de post-cure Les Coeurs Parlent, 77500 Chelles. (78) Yvelines : centre Gilbert-Raby, 78250 Meulan. (85) Vendée : centre de post-cure Le Frédéric, 85000 La Roche-sur-Yon. ; des Essarts, 76530 Grand-Couronne. (77) Seine-et-Marne : centre de post-cure Les Coeurs Parlent, 77500 Chelles. (78) Yvelines : centre Gilbert-Raby, 78250 Meulan. (85) Vendée : centre de post-cure Le Frédéric, 85000 La Roche-sur-Yon.
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