Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 29/09/1988
M. Pierre Salvi demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures prises par le Gouvernement français en ce qui concerne l'accueil et l'aide humanitaire offerts par la France aux réfugiés tamouls.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/12/1988
Réponse. - Les demandeurs d'asile et les réfugiés tamouls en France bénéficient des mêmes conditions d'accueil et des mêmes aides que celles prévues en faveur des autres ressortissants étrangers candidats à l'asile dans notre pays ou reconnus en qualité de réfugié. Comme le sait l'honorable parlementaire, les demandeurs d'asile qui ne sont pas accueillis en centre provisoire d'hébergement perçoivent, pendant deux mois, une allocation de subsistance. Ceux d'entre eux, titulaires d'un titre de séjour de plus de trois mois, qui sont inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi, reçoivent une allocation d'insertion pendant une durée maximum de douze mois. Les demandeurss d'asile en centre d'accueil sont, pour leur part, pris en charge pndant une durée maximum de six mois et bénéficient d'actions d'insertion. Par ailleurs, les demandeurs d'asile munis d'un titre de séjour de plus de trois mois et les réfugiés statutaires ont droit aux différentes prestations familiales. Au 31 décembre 1987, 2 200 Tamouls bénéficiaient du statut de réfugié dans notre pays.
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