Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 29/09/1988
M. Paul Séramy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les propositions faites par certains parents d'élèves concernant les manuels scolaires. Il lui indique qu'il lui paraît opportun de limiter dans le temps la durée d'un manuel scolaire dans les collèges et d'appliquer effectivement la gratuité des manuels scolaires dans ces mêmes établissements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle politique il entend suivre dans ce domaine important.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/1989
Réponse. - Depuis 1977, l'Etat prend en charge le prêt gratuit des manuels scolaires aux élèves des établissements du premier cycle du second degré (acquisition et renouvellement des collections). A partir de la rentrée 1986, de nouveaux programmes ont été mis en oeuvre en classe de 6e, ce qui a entraîné l'achat de quatre nouveaux manuels ; la même mesure a atteint les classes de 5e en 1987 et de 4e en 1988 et les classes de 3e seront touchées à la prochaine rentrée. Pendant cette période, et malgré l'abondement des dotations, la priorité donnée à l'acquisition de nouveaux manuels pour les matières faisant l'objet de changement de programme a pour conséquence de réduire parfois la part des crédits destinés à la maintenance des collections, donc d'allonger la durée des manuels. La diminution des effectifs constatée dans l'ensemble du premier cycle du second degré devrait avoir pour effet de limiter les besoins, et permettre globalement de donner satisfaction au
x parents et aux élèves en réduisant la durée d'utilisation des manuels prêtés.
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