Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 22/09/1988
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le bilan des stages en alternance. En effet, en février dernier, un rapport de l'A.N.P.E. indiquait que la plupart des stagiaires avaient été dirigés vers les formules les moins formatrices et par voie de conséquence les moins prometteuses d'emploi. Les S.I.V.P. qui bénéficiaient d'un certain engouement lors de leur mise en place (environ 49 p. 100 des stagiaires en alternance sont en S.I.V.P.) voient le taux de reclassement de leurs stagiaires baisser. Ainsi assiste-t-on à une précarisation de la situation de ces jeunes. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions quant à l'amélioration de la formation des stagiaires et son avis à propos de l'efficacité de ce type de stage pour réduire le chômage des jeunes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/04/1989
Réponse. - Il est exact que l'on a pu constater une légère baisse du taux d'entrée en emploi des jeunes à l'issue des S.I.V.P. Il convient toutefois de noter que cette baisse s'accompagne d'un accroissement des contrats de travail à durée indéterminée et des contrats d'apprentissage et de qualification, qui constituent des issues tout à fait positives à ces stages. Les partenaires sociaux ont, dans le cadre d'un protocole d'accord en date du 24 octobre 1988, formulé des propositions visant à améliorer l'usage et le contenu des stages d'initiation à la vie professionnelle. Elles portent notamment sur le public des stages, la nature des activités proposées, la consultation des institutions représentatives du personnel de l'entreprise sur l'utilisation des S.I.V.P. dans celles-ci. Le Gouvernement a proposé au Parlement les modifications législatives permettant la mise en oeuvre des propositions formulées qui rencontrent pleinement sa volonté d'améliorer ce dispositif. C'est ainsi que la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, en ses articles 47 à 51, répond aux soucis évoqués, le décret n° 89-49 du 30 janvier 1989 apportant en ce qui le concerne les précisions nécessaires.
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