Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 22/09/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés rencontrées par le mouvement associatif, et donc les maisons de jeunes et de la culture dans notre pays. Les restrictions budgétaires et les suppressions des postes Fonjep, opérées entre 1986 et 1988, ont placé ce secteur dans une situation préoccupante. Le mouvement associatif joue un rôle éducatif fondamental en direction de la jeunesse. Les associations et les M.J.C. ont aujourd'hui, plus que jamais, besoin d'aides publiques. En conséquence, il lui demande quelles mesures financières il entend adopter pour, d'une part, restaurer la confiance des animateurs bénévoles, et, d'autre part, permettre le fonctionnement normal des associations et des M.J.C.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/01/1989
Réponse. - Le souci de la concertation entre les associations et les pouvoirs publics doit se traduire par une politique de conventionnement qui définisse des objectifs communs à moyen terme et se concrétise sur des projets d'actions précis. En ce qui concerne les postes Fonjep, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports a été conduit à mettre en oeuvre une gestion de postes qui, sans remettre en cause les principes du Fonjep, permet en particulier une meilleure efficacité de leur usage. Le nouveau système appliqué au 1er janvier 1988, fondé sur une large déconcentration en direction des préfets de département, a fait l'objet d'une réflexion avec les instances du Fonjep. La procédure a été aménagée de façon à assurer, en concertation avec les associations, un suivi et une évaluation régulière des projets bénéficiant de postes. C'est ainsi notamment qu'à partir de 1989 les postes sont désormais attribués non plus pour un an, avec deux reconductions éventuellement possibles, mais pour une période de trois ans. Cette mesure appporte ainsi une garantie de continuité suffisante pour le déroulement des projets qui ont justifié l'affectation initiale. La majoration des crédits attendue dans la loi de finances de 1989 devrait conduire en particulier à une augmentation du nombre de postes Fonjep, cette forme d'aide constituant l'une des priorités des pouvoirs publics.
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