Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/09/1988
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sa question écrite n° 411 (Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, du 30 juin 1988) restée sans réponse à ce jour. Il lui demandait donc à nouveau de bien vouloir lui indiquer quelle place occupe actuellement l'Agence nationale pour la création d'entreprises (A.N.C.E.) dans l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre pour faciliter et suivre la création d'entreprises industrielles nouvelles. Il lui demande, en particulier, de bien vouloir lui préciser s'il envisage de confier à l'Agence nationale pour la création d'entreprises, une nouvelle action pour accroître les résultats obtenus en matière de création d'entreprises industrielles nouvelles.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/12/1988
Réponse. - L'Agence nationale pour la création d'entreprises (A.N.C.E.) est une agence à vocation généraliste qui couvre l'ensemble des secteurs : industriel, commercial et de services. Outre son activité dans le développement des entreprises nouvelles et la transmission des entreprises existantes, elle a un rôle de promotion, d'incitation et de soutien aux autres actions en faveur de la création d'entreprises. L'A.N.C.E. a rempli sa mission originelle de sensibilisation à la création d'entreprises. Il est maintenant nécessaire qu'elle étende son action aux problèmes liés à la pérennité des entreprises et à leur développement. L'agence doit donc devenir un véritable outil d'accompagnement des P.M.E.-P.M.I et s'impliquer fortement dans les actions en faveur du développement économique et industriel local. Tel est le sens de l'action engagée par son nouveau président et qui fait l'objet d'un schéma directeur triennal, en cours d'élaboration.
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